André Vallini assure aux maires que la réforme territoriale sera conduite avec eux

Le secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale, André Vallini, a apporté quelques précisions vendredi à l'Association des maires de France qui avait mis en garde la veille le gouvernement contre une réforme « insuffisamment préparée et tout en verticalité »  (lire Maire info du 11 juillet). « C'est en relation constante avec les associations d'élus, au premier rang desquelles l'AMF, que le gouvernement va continuer à mener à bien la réforme territoriale », assure-t-il dans un communiqué.
« La préparation de cette réforme a été précédée de nombreuses études et de nombreux rapports », écrit André Vallini en détaillant les rapports « depuis celui qu'avait demandé, en 2000, Lionel Jospin alors Premier ministre à Pierre Mauroy , jusqu'au rapport du comité Balladur en 2009, sans compter les travaux récents de Jean-Jack Queyranne sur le rôle des collectivités territoriales dans le développement économique ou celui d'Alain Lambert et Martin Malvy sur la rationalisation de la dépense publique locale ». « Un consensus existe aujourd'hui à droite et à gauche et dans l'opinion publique, sur la nécessité d'agir enfin pour simplifier et clarifier l'organisation territoriale de la République », affirme le secrétaire d'Etat.
André Vallini répond aussi à l’AMF qui avait jugé la veille « inacceptable l’annonce en filigrane dans l’exposé des motifs »  du projet de loi sur la clarification des compétences « d’une élection au suffrage universel direct, sans fléchage, des élus intercommunaux ». Cette disposition « ne figure pas dans les deux projets de loi adoptés en Conseil des ministres du 18 juin dont le premier, sur la carte régionale, est en discussion au Parlement et dont le second, sur les compétences, viendra en discussion à l'automne », répond le secrétaire d’Etat. Il est vrai que le gouvernement, qui veut faire des intercommunalités « les structures de proximité incontournables dans l’aménagement et la conduite de l’action publique », se contente de préciser dans son texte qu’il « faudra ainsi leur donner le moment venu toute leur légitimité démocratique ». Une hypothèse déjà évoquée par le chef de l’Etat et par plusieurs de ses ministres en charge du dossier. Dans sa tribune sur la réforme territoriale publiée début juin, François Hollande annonçait ainsi sa volonté de voir évoluer l'élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires à l'image de ce que la loi Maptam (modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles) instaure déjà, dès 2020, pour les conseillers métropolitains. La loi prévoit aussi que les modalités de cette élection devront être fixées avant le 1er janvier 2017. 
André Vallini précise aussi que le futur seuil de 20 000 habitants pour les intercommunalités sera assorti de « dérogations en fonction de considérations démographiques pour les territoires les moins peuplés ». Enfin, André Vallini ajoute que « les schémas régionaux de développement économique et d'aménagement durable du territoire seront bien sûr élaborés en étroite concertation avec l'ensemble des collectivités territoriales de la région ».

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